Administrative documents
By-Laws
By-laws applicable by the Sureté du Québec and municipal authorities (only available in french)
Municipal regulations
Administration
Reg 334 tarifs 2024
Reg231 Fond de roulement
Reg308 Délégation de pouvoir de dépenses, abroge le 260
Reg308.1 Délégation de pouvoir de dépenses
Reg315 Règlement de gestion contractuelle
Reg317 Emprunt rue Champlain
Reg317.1 Emprunt rue Champlain
Cour municipale
Eau potable
Égouts
Reg163 Branchement d'égout
Reg163.2 Branchement d'égout
Reg164 Rejets égouts
Reg270 Tarif raccordement égout canton
Reg270.1 Modifiant le reg tarif raccordement égout canton
Reg333 Protection dégâts d'eau
Élus
Reg304 Traitement des élus, abroge le reg.233
Reg304.1 Traitement des élus, ajout 8 comités OMH
Reg304.2 Traitement des élus, ajouter 18 comités
Reg322 Code d'éthique et déontologie élus municipaux
Raccordement pluvial
Salubrité et entretien des immeubles
Sécurité publique
Urban planning regulations
Construction
Démolition d'immeubles
Règlement #330 règlement relatif à la démolition d'immeubles
Dérogation mineure
Lotissement
Permis et certificats
Reg295 - Conditions d'émission d'un permis de construction
Reg296 - Permis et certificats
Règ300 - Tarifs
PIIA
Plan d'urbanisme
Zonage
Reg293 - Annexe A - Plan de zonage général
Reg293 - Annexe B - Grilles des spécifications
Reg293 - Annexe C - Plan du zonage des productions agricoles
Reg293 - Annexe D - Lots en culture de 20 hectares et plus
Reg293 - Annexe E - Tableau pour le paramètre B
Reg293 - Annexe F - Normes de localisation pour une installation d'élevage
Reg293-Zonage
