Documents administratifs
Règlements municipaux
Règlements applicable par la Sureté du Québec ou toute autorité municipal compétente
Réglements municipaux
Administration
Reg 308-2 Délégation de pouvoir de dépenses
Reg 335 Emprunt rue Champlain, Frontière et Margaret
Reg 337 tarifs 2025
Reg231 Fond de roulement
Reg315-3-Règlement de gestion contractuelle
Cour municipale
Eau potable
Égouts
Reg163 Branchement d'égout
Reg163.2 Branchement d'égout
Reg164 Rejets égouts
Reg270 Tarif raccordement égout canton
Reg270.1 Modifiant le reg tarif raccordement égout canton
Reg333 Protection dégâts d'eau
Élus
Reg304.2 Traitement des élus, ajouter 18 comités
Reg322 Code d'éthique et déontologie élus municipaux
Nuisances
Raccordement pluvial
Salubrité et entretien des immeubles
Sécurité publique
Tarifs 2025
Règlements d'urbanisme
Construction
Démolition d'immeubles
Règlement #330 règlement relatif à la démolition d'immeubles
Dérogation mineure
Lotissement
Permis et certificats
Reg295 - Conditions d'émission d'un permis de construction
Reg296 - Permis et certificats
PIIA
Plan d'urbanisme
Zonage
Reg 293-Zonage
Reg293 - Annexe A - Plan de zonage général
Reg293 - Annexe B - Grilles des spécifications
Reg293 - Annexe C - Plan du zonage des productions agricoles
Reg293 - Annexe D - Lots en culture de 20 hectares et plus
Reg293 - Annexe E - Tableau pour le paramètre B
Reg293 - Annexe F - Normes de localisation pour une installation d'élevage
